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Déclaration de confidentialité sur la protection des données et

remarques pour les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux

1 Champ d’application

1.1 Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. L’objectif de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données est d’informer les utilisateurs de l’offre internet de Geberit, en particulier du site web de www.international.geberit.com , ainsi que les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, de la manière dont les sociétés Geberit dans l’UE, en Suisse, en Grande-Bretagne et en Norvège traitent leurs données à caractère personnel. En gardant cela à l’esprit, tous les aspects de ces informations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

1.2 Les données à caractère personnel entrant dans le champ de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données sont toutes les données qui vous concernent ou peuvent être mises en relation avec vous, comme votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

2 Responsable du traitement

2.1 L’exploitant et par conséquent le responsable du traitement pour le site web de Geberit que vous avez consulté est la société Geberit indiquée dans les mentions légales dudit site.

2.2 Au demeurant, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Geberit International Sales AG, Neue Jonastrasse 59, CH-8640 Rapperswil, sales@geberit.com .

3 Délégué à la protection des données

Vous pouvez joindre notre service de protection des données, y compris le délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : dataprotection@geberit.com ou via notre adresse postale, en précisant la mention « Protection des données ».

Veuillez utiliser les coordonnées ci-après pour tout contact confidentiel et exclusif avec notre délégué à la protection des données :

MAGELLAN Rechtsanwälte, Brienner Straße 11, 80333 Munich

e-mail : dataprotection_geberit@magellan-rechtsanwaelte.de

4 Collecte et traitement automatisés des données sur les sites web de Geberit

Nos sites web font appel aux technologies et outils décrits ci-après. Dans le cas où ceux-ci sont facultatifs et où vous souhaitez éviter leur utilisation, nous vous indiquons pour chaque outil les différents réglages et possibilités disponibles pour l’empêcher.

4.1 Fichiers journaux du serveur

4.1.1 Comme pour tout site web, notre serveur collecte automatiquement et de manière temporaire des données dans les fichiers journaux. Ces données lui sont communiquées par le navigateur, à moins que vous n’ayez désactivé cette fonction. Lorsque vous ouvrez notre site web pour le consulter, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour nous permettre d’afficher nos sites web ainsi que pour garantir la stabilité et la sécurité :

  • Adresse IP de l’ordinateur d’où provient la requête
  • Demande de fichier de la machine cliente
  • Code de réponse http
  • Page internet à partir de laquelle vous êtes arrivé(e) sur notre site (URL référente)
  • Heure de la requête du serveur
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé par l’ordinateur d’où provient la requête

4.1.2 Aucune analyse liée à la personne n’est réalisée à partir de ces données enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Dans la mesure où les informations citées ci-dessus contiennent des données à caractère personnel (en particulier l’adresse IP), la base juridique de la collecte est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste ici à assurer le fonctionnement correct de nos sites web. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts requis selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées au point 2. Le stockage temporaire de vos données à caractère personnel sur nos serveurs est nécessaire pour permettre l’affichage de notre site web sur votre ordinateur. À cette fin, vos données à caractère personnel doivent être conservées pendant la durée de la session. Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans des fichiers journaux afin d’assurer la fonctionnalité du site web. En outre, nous utilisons vos données à caractère personnel pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées à d’autres fins. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Dans le cas de la collecte de vos données à caractère personnel pour la mise à disposition du site web, cela s’applique dès que vous avez quitté le site web. Si vos données à caractère personnel sont stockées dans des fichiers journaux, ceux-ci sont supprimés au plus tard au bout de 14 jours. Si vos données à caractère personnel sont conservées au-delà de cette période, elles sont anonymisées afin de ne plus pouvoir vous être associées.

4.2 Amélioration du confort, optimisation du site web, analyse du comportement des utilisateurs et diffusion de publicités personnalisées

4.2.1 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies ainsi que de technologies comparables telles que les pixels, les balises, les pixels invisibles, les empreintes digitales de navigateur, etc. (« cookies de suivi ») à des fins d’amélioration du confort, d’optimisation du site web, d’analyse du comportement des utilisateurs et de diffusion de publicités personnalisées après rapprochement avec les données de base de votre contrat et votre historique d’achat est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

4.2.2 Le traitement de vos données à caractère personnel nous permet d’optimiser la convivialité de notre site web et de promouvoir la commercialisation par la vente de biens ou de services.

4.2.3 Vos données à caractère personnel sont supprimées dès que vous révoquez votre déclaration de consentement ou dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement.

4.2.4 Vous trouverez un aperçu des cookies publicitaires utilisés sur notre site web sur https://www.geberit.com/cookielist/ .

Vous pouvez révoquer votre déclaration de consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies de suivi à tout moment pour l’avenir en procédant comme suit :

  • (1) Modification des paramètres de consentement sur notre site web
    • Nous vous offrons la possibilité, sur notre site web, de révoquer facilement le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies de suivi. Pour ce faire, vous pouvez rappeler la bannière de cookies via un lien dans le « footer » (pied de page) de notre site web (« Modifier les réglages des cookies »).
    • Votre révocation entraîne l’installation d’un autre cookie sur votre ordinateur, qui nous signale de ne pas utiliser de cookies de suivi. Si vous supprimez le cookie correspondant, il vous sera demandé de donner de nouveau votre consentement lors de votre prochaine visite sur notre site web.
  • (2) Modification des réglages de votre navigateur
    • Vous pouvez désactiver en général ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les réglages de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer des cookies déjà enregistrés. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies techniquement nécessaires pour notre site web sont également désactivés, il se peut qu’il ne soit plus possible d’utiliser toutes les fonctions du site web dans leur intégralité.
  • (3) Cas particulier de Google Analytics
    • Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées par Google Analytics, vous pouvez également installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire ordonne au code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) exécuté sur les sites web de ne pas autoriser l’envoi d’informations à Google Analytics.
    • Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, veuillez appeler la page mentionnée ci-dessous et installer le module complémentaire permettant de désactiver Google Analytics pour votre navigateur. Pour des informations détaillées sur l’installation et la désinstallation du module complémentaire, veuillez vous reporter aux ressources d’aide correspondantes de votre navigateur.
    • Les mises à jour des navigateurs et des systèmes d’exploitation peuvent avoir pour effet que le module complémentaire de désactivation ne fonctionne plus comme prévu. Pour plus d’informations sur la gestion des modules complémentaires pour Chrome, consultez les pages mentionnées ci-dessous. Si vous n’utilisez pas Chrome, renseignez-vous directement auprès du fabricant de votre navigateur pour savoir si les modules complémentaires fonctionnent correctement dans la version de navigateur que vous utilisez.
    • Les dernières versions d’Internet Explorer chargent parfois le module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics alors que des données à caractère personnel ont déjà été envoyées à Google Analytics. Par conséquent, si vous utilisez Internet Explorer, le module complémentaire installera des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies garantissent que toute donnée collectée est immédiatement supprimée du serveur qui a collecté les données. Assurez-vous que les cookies tiers ne sont pas désactivés pour Internet Explorer. Si vous supprimez vos cookies, le module complémentaire réinitialisera rapidement ces cookies afin de garantir que votre module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics continue de fonctionner sans restriction.
    • Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics n’empêche pas l’envoi de données à caractère personnel au site web ou à d’autres services de suivi.
    • Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, veuillez consulter le site :
      http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr . L’anonymisation de l’adresse IP est également activée sur notre site web.
    • Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, veuillez appeler la page mentionnée ci-dessous et installer le module complémentaire permettant de désactiver Google Analytics pour votre navigateur. Pour des informations détaillées sur l’installation et la désinstallation du module complémentaire, veuillez vous reporter aux ressources d’aide correspondantes de votre navigateur.

4.3 Google Adwords

4.3.1 Nous avons recours à l’offre de Google Adwords (y compris Google Adwords Remarketing) pour attirer l’attention sur nos offres intéressantes sur des sites web externes à l’aide de supports publicitaires (appelés Google Adwords). Une mise en relation avec les données des campagnes publicitaires nous permet d’évaluer le niveau de succès des différentes mesures publicitaires. Nous utilisons cet outil afin de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser, de rendre notre site web plus attrayant à vos yeux et d’obtenir un calcul juste des coûts publicitaires.

4.3.2 Ces supports publicitaires sont fournis par Google via des serveurs de publicité (« Ad Server »). Pour ce faire, nous utilisons des cookies Ad Server, qui permettent d’évaluer des paramètres spécifiques de mesure des performances, tels que l’affichage des annonces ou le nombre de clics. Lorsque vous ouvrez notre site web via une annonce Google, Google Adwords enregistre un cookie sur votre PC. Ce cookie perd généralement sa validité au bout de 90 jours et ne doit pas pouvoir être utilisé pour vous identifier. Avec ce cookie, les informations suivantes sont généralement enregistrées à des fins d’analyse : identifiant unique du cookie, nombre d’Ad Impressions par placement (fréquence), dernière Impression (pertinente pour les conversions post-view), informations sur l’option de retrait (marquage précisant que l’utilisateur/utilisatrice ne souhaite plus recevoir ce type de communication).

4.3.3 Grâce à ces cookies, Google peut reconnaître votre navigateur internet. Si un(e) utilisateur/utilisatrice consulte certaines pages du site web d’un client Adwords et que le cookie enregistré sur son ordinateur est encore en cours de validité, Google et le client peuvent reconnaître que l’utilisateur/utilisatrice a cliqué sur l’annonce et qu’il/elle a été redirigé(e) vers cette page. Un cookie spécifique est attribué à chaque client Adwords. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés via le site web des clients Adwords. Nous ne collectons et ne traitons pas nous-mêmes de données à caractère personnel dans le cadre des mesures publicitaires citées. Nous recevons uniquement des évaluations statistiques de la part de Google. Ces évaluations nous permettent d’analyser le niveau particulier d’efficacité des mesures publicitaires utilisées. Nous ne recevons aucune donnée supplémentaire dans le cadre de l’utilisation des supports publicitaires et, notamment, nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs à partir de ces informations.

4.3.4 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’offre « Google Adwords » est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès que vous révoquez votre déclaration de consentement ou dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Les cookies correspondants sont généralement supprimés au bout de 90 jours.

4.3.5 Un aperçu des cookies publicitaires utilisés sur notre site web dans le contexte du service Google Adwords est disponible sur https://www.geberit.com/cookielist/ . Vous pouvez révoquer votre déclaration de consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de Google Adwords à tout moment pour l’avenir en accédant de nouveau à notre bannière de cookies via le pied de page de notre page de démarrage et en ajustant vos réglages en conséquence.

4.4 DoubleClick by Google

4.4.1 Nos sites web utilisent l’outil DoubleClick by Google. DoubleClick fait appel à des cookies permettant d’afficher des annonces pertinentes pour les utilisateurs, d’améliorer les rapports sur l’efficacité des campagnes ou, si la fonction Frequency Capping est activée, d’éviter un affichage redondant des annonces pour un(e) même utilisateur/utilisatrice. À l’aide d’un identifiant de cookie, Google détecte les annonces affichées dans les différents navigateurs afin d’éviter qu’une même publicité ne soit affichée plusieurs fois. De plus, DoubleClick peut collecter des conversions liées à des requêtes publicitaires grâce à ces mêmes identifiants de cookie. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un(e) utilisateur/utilisatrice voit une publicité DoubleClick, puis consulte plus tard le site web de l’annonceur en utilisant le même navigateur et y achète un produit. Selon les déclarations de Google, les cookies DoubleClick ne contiennent pas de données à caractère personnel.

4.4.2 Grâce aux outils Google Adwords et DoubleClick by Google, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune influence sur le volume ni sur l’utilisation ultérieure des données collectées par Google à l’aide de cet outil. Nous vous communiquons donc les informations dont nous disposons : du fait de l’intégration de DoubleClick, Google reçoit des informations sur les parties de notre présence internet que vous avez consultées et est informée lorsque vous cliquez sur l’une de nos annonces. Si vous disposez d’un compte Google, Google peut affecter à votre compte les informations relatives à votre visite. Même si vous n’êtes pas inscrit(e) ou n’êtes pas connecté(e) à votre compte Google, il se peut que Google reconnaisse votre adresse IP et l’enregistre.

4.4.3 Vous trouverez des informations complémentaires sur DoubleClick by Google à l’adresse https://www.doubleclickbygoogle.com/ ainsi que sur le sujet de la protection des données chez Google en général à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=fr .

4.4.4 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’offre « DoubleClick by Google » est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès que vous révoquez votre déclaration de consentement ou dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement.

4.4.5 Un aperçu des cookies publicitaires utilisés sur notre site web dans le contexte du service Google DoubleClick est disponible sur https://www.geberit.com/cookielist/ . Vous disposez de plusieurs possibilités pour empêcher l’utilisation de Google Adwords et de DoubleClick :

Vous pouvez révoquer votre déclaration de consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de Google DoubleClick à tout moment pour l’avenir en accédant de nouveau à notre bannière de cookies via le pied de page de notre page de démarrage et en ajustant vos réglages en conséquence.

  • Procéder à un réglage correspondant de votre navigateur, notamment en interdisant les cookies tiers de manière à ne pas recevoir d’annonces de fournisseurs tiers.
  • Désactiver les cookies de suivi des conversions en réglant votre navigateur de manière à bloquer les cookies en provenance du domaine « https://adwords.google.com/home/ », https://adssettings.google.com , et ce réglage sera supprimé lorsque vous effacerez vos cookies.
  • Désactiver les annonces ciblées sur les centres d’intérêt diffusées par les fournisseurs qui participent à la campagne d’autorégulation « About Ads » via le lien http://www.aboutads.info/choices , et ce réglage sera supprimé lorsque vous effacerez vos cookies.
  • Procéder à une désactivation permanente dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome via le lien http://www.google.com/settings/ads/plugin . Nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’intégralité des fonctions de cette offre.

4.5 AppNexus, Media Innovation Group, Adform, Plista, Sizmek

4.5.1 Par ailleurs, nos sites web utilisent les outils AppNexus, Media Innovation Group, Adform, Plista et Sizmek :

4.5.2 Ces outils font appel à des cookies permettant d’afficher des annonces pertinentes pour les utilisateurs, d’améliorer les rapports sur l’efficacité des campagnes ou d’éviter un affichage redondant des annonces pour un(e) même utilisateur/utilisatrice. À l’aide d’un identifiant de cookie, ces outils détectent les annonces affichées dans les différents navigateurs et peuvent ainsi empêcher, lorsque la fonction Frequency Capping est activée, qu’une même publicité soit affichée plusieurs fois. Selon les déclarations des fournisseurs tiers, les cookies de ces outils ne collectent pas d’informations à caractère personnel.

4.5.3 Du fait des outils utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur du fournisseur tiers correspondant. Nous n’avons aucune influence sur le volume ni sur l’utilisation ultérieure des données collectées à l’aide de ces outils. Nous vous communiquons donc les informations dont nous disposons : du fait de cette intégration, les fournisseurs tiers reçoivent des informations sur les parties de notre présence internet que vous avez consultées et sont informés lorsque vous cliquez sur l’une de nos annonces.

4.5.4 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de ces outils est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel nous permet de promouvoir la commercialisation par la vente de biens ou de services. Dans ce contexte, nous utilisons des cookies qui vous diffusent des annonces pertinentes et améliorent les rapports sur l’efficacité des campagnes. En outre, l’utilisation des cookies correspondants vous évite de voir les mêmes annonces plusieurs fois. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès que vous révoquez votre déclaration de consentement ou dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement.

4.5.5 Pour plus d’informations sur les outils cités sous ce point, veuillez consulter : https://www.appnexus.com/en/company/platform-privacy-policy-fr , http://www.themig.com/en-us/privacy.html , https://site.adform.com/datenschutz-opt-out/ , https://www.plista.com/about/privacy/ , https://www.sizmek.com/privacy-policy/ .

4.5.6 Vous disposez de différentes possibilités pour empêcher la participation aux services AppNexus, Media Innovation Group, Adform, Plista et Sizmek :

4.5.7 Un aperçu des cookies publicitaires utilisés sur notre site web dans le contexte des outils susmentionnés est disponible sur https://www.geberit.com/cookielist/ . Vous pouvez révoquer votre déclaration de consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment pour l’avenir en accédant de nouveau à notre bannière de cookies via le pied de page de notre page de démarrage et en ajustant vos réglages en conséquence.

  • Procéder à un réglage correspondant de votre navigateur, notamment en interdisant les cookies tiers de manière à ne pas recevoir d’annonces de fournisseurs tiers.
  • Désactiver les cookies de suivi des conversions en réglant votre navigateur de manière à bloquer les cookies en provenance des domaines www.appnexus.com , www.themig.com , « https://site.adform.com », www.plista.com , « www.sizmek.com ».
  • Désactiver les annonces ciblées sur les centres d’intérêt diffusées par les fournisseurs qui participent à la campagne d’autorégulation « About Ads » via le lien http://www.aboutads.info/choices , et ce réglage sera supprimé lorsque vous effacerez vos cookies.
  • Procéder à une désactivation permanente dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome via le lien http://www.google.com/settings/ads/plugin . Nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de nos sites web.

4.6 Facebook Custom Audiences

4.6.1 Nos sites web utilisent en outre la fonction de remarketing « Custom Audience » de Facebook Inc., 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Cette fonction permet de présenter aux utilisateurs de nos sites web des annonces publicitaires ciblées sur leurs centres d’intérêt (« Facebook Ads ») lorsqu’ils visitent le réseau social Facebook ou d’autres sites web qui utilisent également ce procédé. Nous faisons appel à cet outil afin de vous proposer de la publicité susceptible de vous intéresser et de rendre nos sites web plus attrayants à vos yeux.

4.6.2 Du fait de l’outil marketing utilisé, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook. Nous n’avons aucune d’influence sur le volume ni sur l’utilisation ultérieure des données collectées par Facebook à l’aide de cet outil. Nous vous communiquons donc les informations dont nous disposons : du fait de l’intégration de Facebook Custom Audiences, Facebook reçoit des informations sur les parties de notre présence internet que vous avez consultées et est informée lorsque vous cliquez sur une de nos annonces. Si vous disposez d’un compte Facebook, Facebook peut affecter à votre compte les informations relatives à votre visite. Même si vous n’êtes pas inscrit(e) ou n’êtes pas connecté(e) à votre compte Facebook, il se peut que Facebook reconnaisse votre adresse IP ainsi que d’autres caractéristiques d’identification et les enregistre.

4.6.3 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la fonction de remarketing « Custom Audiences » de Facebook Inc. est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel par la fonction de remarketing « Custom Audience » nous permet de promouvoir la commercialisation par la vente de biens ou de services. Nous faisons appel à cet outil afin de vous proposer de la publicité susceptible de vous intéresser et de rendre nos sites web plus attrayants à vos yeux. Cet outil permet de vous présenter des annonces publicitaires ciblées sur vos centres d’intérêt (« Facebook Ads ») lorsque vous visitez le réseau social Facebook ou d’autres sites web qui utilisent également ce procédé.

4.6.4 Vos données à caractère personnel sont supprimées dès que vous révoquez votre déclaration de consentement ou dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement.

4.6.5 Un aperçu des cookies publicitaires utilisés sur notre site web dans le contexte de la fonction « Facebook Custom Audience » est disponible sur https://www.geberit.com/cookielist/ . Vous pouvez révoquer votre déclaration de consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le contexte de la fonction « Facebook Custom Audience » à tout moment pour l’avenir en accédant de nouveau à notre bannière de cookies via le pied de page de notre page de démarrage et en ajustant vos réglages en conséquence.

4.6.6 Vous pouvez par ailleurs désactiver la fonction « Facebook Custom Audiences » en réglant en conséquence votre navigateur ou, pour les utilisateurs connectés, sur https://www.facebook.com/settings/?tab=ads#_.

4.6.7 Vous trouverez des informations complémentaires relatives au traitement des données par Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy .

4.7 Pinterest Tag

4.7.1 Notre site web utilise également le suivi des conversions « Pinterest Tag » de Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. Cette fonction permet de présenter aux utilisateurs de notre site web des annonces publicitaires ciblées sur leurs centres d’intérêt lorsqu’ils visitent Pinterest ou d’autres sites web qui utilisent également ce procédé. Nous faisons appel à cet outil afin de vous proposer de la publicité susceptible de vous intéresser et de rendre notre site web plus attrayant à vos yeux.

4.7.2 Du fait de l’outil marketing utilisé, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Pinterest. Nous n’avons aucune influence sur le volume ni sur l’utilisation ultérieure des données collectées par Pinterest à l’aide de cet outil. Nous vous communiquons donc les informations dont nous disposons : du fait de l’intégration de Pinterest Tag, Pinterest reçoit des informations sur les parties de notre présence internet que vous avez consultées et est informée lorsque vous cliquez sur une de nos annonces. Si vous disposez d’un compte Pinterest, Pinterest peut affecter à votre compte les informations relatives à votre visite. Même si vous n’êtes pas inscrit(e) ou n’êtes pas connecté(e) à votre compte Pinterest, il se peut que Pinterest reconnaisse votre adresse IP ainsi que d’autres caractéristiques d’identification et les enregistre.

4.7.3 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du suivi des conversions est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel par le suivi des conversions « Pinterest Tag » nous permet de promouvoir la commercialisation par la vente de biens ou de services. Nous faisons appel au suivi des conversions afin de vous proposer de la publicité susceptible de vous intéresser et de rendre nos sites web plus attrayants à vos yeux. Cet outil permet de vous présenter des annonces publicitaires ciblées sur vos centres d’intérêt lorsque vous visitez le réseau social Pinterest ou d’autres sites web qui utilisent également ce procédé. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès que vous révoquez votre déclaration de consentement ou dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement.

4.7.4 Un aperçu des cookies utilisés sur notre site web à des fins de suivi des conversions via la fonction « Pinterest Tag » est disponible sur https://www.geberit.com/cookielist/ . Vous pouvez révoquer votre déclaration de consentement au traitement de vos données à caractère personnel aux fins du suivi des conversions par la fonction « Pinterest Tag » à tout moment pour l’avenir en accédant de nouveau à notre bannière de cookies via le pied de page de notre page de démarrage et en ajustant vos réglages en conséquence.

4.7.5 Vous pouvez par ailleurs désactiver la fonction « Pinterest Tag » en réglant en conséquence votre navigateur ou, pour les utilisateurs connectés, sur https://help.pinterest.com/fr/article/personalized-ads-on-pinterest.

4.7.6 Vous trouverez des informations complémentaires relatives au traitement des données par Pinterest sur https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy .

4.8 LinkedIn Insight Tag

4.8.1 En outre, nos sites web utilisent le suivi des conversions « Insight Tag » de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Cette fonction permet de présenter aux utilisateurs de nos sites web des annonces publicitaires ciblées sur leurs centres d’intérêt (« LinkedIn Ads ») lorsqu’ils visitent le réseau social LinkedIn ou d’autres sites web qui utilisent également ce procédé. Nous faisons appel à cet outil afin de vous proposer de la publicité susceptible de vous intéresser et de rendre nos sites web plus attrayants à vos yeux.

4.8.2 Du fait de l’outil marketing utilisé, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de LinkedIn. Nous n’avons aucune influence sur le volume ni sur l’utilisation ultérieure des données collectées par LinkedIn à l’aide de cet outil. Nous vous communiquons donc les informations dont nous disposons : du fait de l’intégration de LinkedIn Insight Tag, LinkedIn reçoit des informations sur les parties de notre présence internet que vous avez consultées et est informée lorsque vous cliquez sur une de nos annonces. Si vous disposez d’un compte LinkedIn, LinkedIn peut affecter à votre compte les informations relatives à votre visite. Même si vous n’êtes pas inscrit(e) ou n’êtes pas connecté(e) à votre compte LinkedIn, il se peut que LinkedIn reconnaisse votre adresse IP ainsi que d’autres caractéristiques d’identification et les enregistre.

4.8.3 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du suivi des conversions « Insight Tag » est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel nous permet de promouvoir la commercialisation par la vente de biens ou de services. Nous faisons appel à cet outil afin de vous proposer de la publicité susceptible de vous intéresser et de rendre nos sites web plus attrayants à vos yeux. Cet outil permet de vous présenter des annonces publicitaires ciblées sur vos centres d’intérêt (« LinkedIn Ads ») lorsque vous visitez le réseau social LinkedIn ou d’autres sites web qui utilisent également ce procédé.

4.8.4 Un aperçu des cookies utilisés sur notre site web aux fins du suivi des conversions via la fonction « Insight Tag » est disponible sur https://www.geberit.com/cookielist/ . Vous pouvez révoquer votre déclaration de consentement au traitement de vos données à caractère personnel aux fins du suivi des conversions par la fonction « Insight Tag » à tout moment pour l’avenir en accédant de nouveau à notre bannière de cookies via le pied de page de notre page de démarrage et en ajustant vos réglages en conséquence.

4.8.5 Vous pouvez par ailleurs désactiver la fonction « Insight Tag » en réglant en conséquence votre navigateur ou, pour les utilisateurs connectés, sur https://www.linkedin.com/psettings/advertising-data.

4.8.6 Vous trouverez des informations complémentaires relatives au traitement des données par LinkedIn sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_privacy-policy .

4.9 Google Maps et Google Fonts

4.9.1 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’intégration de Google Maps et de Google Fonts est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4.9.2 Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’intégration de Google Maps et de Google Fonts sert à vous permettre de trouver plus facilement nos sites et à nous permettre d’afficher les polices de caractères sur notre site web de manière uniforme. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins précédemment citées. Dans notre cas, cela se produit au bout de 12 mois.

4.9.3 Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient collectées par Google Fonts, vous pouvez régler votre navigateur (par exemple en installant des plugins ou des modules complémentaires) pour empêcher la transmission de vos données à caractère personnel aux serveurs de Google. Si votre navigateur ne prend pas en charge Google Fonts, les serveurs de Google ne seront pas accessibles et le texte de notre site web s’affichera dans la police par défaut de votre système.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, veuillez consulter le site : https://developers.google.com/fonts/faq ou http://www.google.com/intl/fr-FR/privacy/

4.10 Blog Geberit Aqua Clean

4.10.1 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la fonction de commentaire et de blog sur notre blog Geberit AquaClean est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la fonction de commentaire et de blog de notre blog Geberit AquaClean sert à permettre une communication transparente et individuelle entre vous et nous. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir nous défendre contre des prétentions en responsabilité soumises par des tiers en cas de publication de commentaires illicites. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Dans notre cas, cela se produit au bout de 10 ans.

4.10.2 Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la fonction de commentaire et de blog. Nous supprimerons alors le commentaire de notre blog Geberit AquaClean ou ne le publierons pas.

4.11 LiveChat

4.11.1 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition de la fonction « Geberit LiveChat » est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

4.11.2 Avec la fonction « Geberit LiveChat », nous souhaitons vous offrir la possibilité de nous contacter rapidement et facilement via une fonction de chat électronique. Si vous souhaitez utiliser cette offre, le traitement de vos données à caractère personnel a pour but de mettre cette fonction à votre disposition. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. C’est généralement le cas trois ans après le traitement de votre demande.

4.11.3 Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation future de la fonction « Geberit LiveChat ». Vous ne pourrez alors plus utiliser la fonction LiveChat. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de l’utilisation de la fonction de chat seront supprimées.

4.12 ChatBot

4.12.1 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition de la fonction « ChatBot » est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

4.12.2 Avec la fonction « ChatBot », nous souhaitons vous offrir la possibilité de répondre rapidement et facilement à vos questions par l’intermédiaire d’un automate de discussion. Si vous souhaitez toujours contacter notre service clientèle et sélectionnez la rubrique « Continuer le chat », vous serez transféré(e) directement du ChatBot vers le LiveChat. Vous pouvez également choisir de nous contacter par e-mail ou par téléphone.

Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. C’est généralement le cas 90 jours après le traitement de votre demande.

4.12.3 Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation future de la fonction « ChatBot ». Vous ne pourrez alors plus utiliser la fonction ChatBot. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de l’utilisation de la fonction de chat seront supprimées.

4.13 Médiathèque (Videocenter)

4.13.1 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’intégration de nos vidéos est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4.13.2 Le traitement de vos données à caractère personnel à travers la mise à disposition de la médiathèque permet une présentation attrayante et uniforme des contenus vidéo sur notre site web, indépendamment de votre appareil.

4.13.3 Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. C’est le cas au plus tard à la fin de notre visite sur notre site web.

4.13.4 Le traitement de vos données à caractère personnel traitées pour l’intégration de la médiathèque est obligatoire. Par conséquent, vous n’avez aucune possibilité de vous y opposer.

4.14 YouTube

4.14.1 Nous utilisons la plateforme vidéo « YouTube » de la société YouTube, LLC 901 Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, États-Unis (ci-après : « YouTube »), une société de Google Inc., afin de garantir une présentation attrayante et uniforme des contenus vidéo sur notre site web, indépendamment de votre appareil. Nous le faisons en mode de protection des données étendu. À moins que vous n’acceptiez le cookie lorsque vous visitez le site web, aucune donnée n’est donc collectée par YouTube lorsque vous consultez le site web. Ce n’est que lorsque vous voulez lire la vidéo et que vous acceptez le cookie que vos données sont transmises à YouTube [par exemple adresse IP, page référente, informations sur l’appareil (navigateur, type d’appareil), vidéo consultée]. Nous détectons et enregistrons nous-mêmes quelle vidéo You Tube vous avez éventuellement visionnée, afin de pouvoir vous proposer un service personnalisé.

4.14.2 Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement.

4.14.3 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez nous contacter à cet effet en utilisant les options de contact citées ci-dessus. Le retrait du consentement n’influe pas sur la licéité du traitement réalisé sur la base du consentement.

4.14.4 Nous n’avons aucune influence sur la manière dont YouTube traite les données. Vous obtiendrez des informations supplémentaires relatives au traitement des données par YouTube sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr .

4.15 Vimeo

4.15.1 Nous utilisons la plateforme vidéo « Vimeo » de la société Vimeo Inc, 555 West 18th Street, New York, 10011, États-Unis (ci-après : « Vimeo »), afin de garantir une présentation attrayante et uniforme des contenus vidéo sur notre site web, indépendamment de votre appareil. À moins que vous n’acceptiez le cookie lorsque vous visitez le site web, aucune donnée n’est donc collectée par Vimeo lorsque vous consultez le site web. Ce n’est que lorsque vous voulez lire la vidéo et que vous acceptez le cookie que vos données sont transmises à Vimeo [par exemple adresse IP référente, informations sur l’appareil (navigateur, type d’appareil), vidéo consultée]. Nous détectons et enregistrons nous-mêmes quelle vidéo Vimeo vous avez éventuellement visionnée, afin de pouvoir vous proposer un service personnalisé.

4.15.2 Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement.

4.15.3 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez nous contacter à cet effet en utilisant les options de contact citées ci-dessus. Le retrait du consentement n’influe pas sur la licéité du traitement réalisé sur la base du consentement.

4.15.4 Nous n’avons aucune influence sur la manière dont Vimeo traite les données. Vous obtiendrez des informations supplémentaires relatives au traitement des données par Vimeo sur https://vimeo.com/privacy .

4.16 Cookies techniquement nécessaires

4.16.1 Parallèlement aux cookies cités aux points 4.4 à 4.15, nos sites web utilisent d’autres cookies techniquement nécessaires. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés localement dans la mémoire tampon de votre navigateur. Nous utilisons les cookies cités ci-après uniquement pour garantir l’exécution ou la mise à disposition du service auquel vous faites appel, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Certaines fonctions de nos sites web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que votre navigateur soit reconnu même après un changement de page. Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées à d’autres fins. Notre intérêt légitime pour le traitement des données est ici l’optimisation des réglages du site web en fonction de l’appareil que vous utilisez et l’adaptation de l’interface utilisateur. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relatives à l’équilibre des intérêts requis selon l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées susmentionnées. Nos sites web font appel aux types de cookies suivants, dont l’étendue et le fonctionnement sont précisés ci-après :

  • Cookies transitoires (voir point 4.16.2)
  • Cookies permanents (voir point 4.16.3)

4.16.2 Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ces cookies enregistrent un identifiant de session qui permet d’affecter différentes requêtes de votre navigateur à une même session. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous retournez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur.

4.16.3 Les cookies permanents sont supprimés automatiquement au bout d’un certain temps prédéfini, qui peut varier en fonction des cookies. Vous pouvez supprimer les cookies dans les réglages de sécurité de votre navigateur à tout moment.

4.16.4 Vous trouverez un aperçu des cookies techniquement nécessaires utilisés sur notre site web sur https://www.geberit.com/cookielist/ . Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur en cas d’autorisation et sont transmis de celui-ci à notre site web. Vous avez donc un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les réglages de votre navigateur, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer des cookies déjà enregistrés. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si des cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut qu’il ne soit plus possible d’utiliser toutes les fonctions du site web dans leur intégralité.

5 Collecte et traitement des données communiquées sur une base facultative

5.1 Nous collectons et traitons des données à caractère personnel qui nous ont été communiquées volontairement lors d’interactions avec des clients, des fournisseurs et autres partenaires commerciaux (par exemple par e-mail, par téléphone ou sur nos sites web).

Nous traitons ces données aux fins suivantes :

5.1.1 Catalogue en ligne :

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du catalogue en ligne est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du catalogue en ligne a pour but d’exécuter un contrat conclu entre vous et nous. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Dans le cas du traitement de vos données à caractère personnel en lien avec le catalogue en ligne, c’est lorsque le contrat a été exécuté et que toutes les prétentions découlant de la relation contractuelle sont prescrites ou que des durées de conservation légales ne sont plus en vigueur. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la boutique en ligne est absolument nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous. Par conséquent, vous n’avez aucune possibilité de vous y opposer.

5.1.2 Enregistrement du compte client/Création d’un nouvel identifiant Geberit

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’enregistrement du compte client est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Votre inscription ou la création d’un identifiant Geberit permet notamment la conclusion de contrats et l’entretien de notre relation client, c’est pourquoi nous validons votre numéro de téléphone par l’envoi d’un SMS à confirmer dans le cadre de la création d’un identifiant Geberit. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’enregistrement est donc nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ainsi qu’à l’entretien efficace de notre relation client. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. C'est le cas au plus tard au moment de la clôture de votre compte client. Vous avez la possibilité d’annuler l’enregistrement du compte client à tout moment. Dans ce cas, vos données à caractère personnel sont supprimées, à moins que des durées de conservation légales ne s’opposent à leur suppression.

5.1.3 Formulaire de contact et contact par e-mail

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel transmises dans le cadre de la prise de contact est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si la prise de contact a pour but de conclure un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cas d’une prise de contact a pour seul but de traiter votre demande. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Pour les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la prise de contact, c’est le cas lorsque votre demande a été traitée et que des durées de conservation légales ne font pas obstacle à leur suppression. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact. Nous ne pourrons alors cependant plus traiter votre demande. Toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact seront dans ce cas supprimées, sauf si des durées de conservation légales s’opposent à leur suppression.

5.1.4 Assistance technique par téléphone

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel transmises dans le cadre de la prise de contact via l’assistance technique par téléphone est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si la prise de contact vise la conclusion ou l’exécution complémentaire d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact via l’assistance technique par téléphone a pour seul but de traiter votre demande. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Pour les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la prise de contact, c’est le cas lorsque votre demande a été traitée et que des durées de conservation légales ne font pas obstacle à leur suppression. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact. Nous ne pourrons alors cependant plus traiter votre demande. Toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact seront dans ce cas supprimées, sauf si des durées de conservation légales s’opposent à leur suppression.

Si vous nous contactez par téléphone, il est possible, dans certains cas, que les conversations téléphoniques avec vous soient enregistrées. Dans ces cas, vous en serez informé(e) avant le début de la conversation. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel à cette fin est en général l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si le système juridique d’un État membre de l’Union européenne ne prévoit pas de consentement exprès, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

5.1.5 Conseil à la clientèle sur les salles de bain Geberit

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel que vous transmettez dans le cadre du conseil en matière de salle de bain est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si la prise de contact dans le cadre du conseil vise la préparation, la conclusion ou l’exécution d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but de traiter votre demande ainsi que de vous fournir des conseils compétents et rapides relatifs à nos produits. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Pour les données à caractère personnel transmises dans le cadre de votre demande, c’est le cas lorsque celle-ci a été traitée et que des durées de conservation légales ne font pas obstacle à leur suppression. Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer pour l’avenir votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du service de conseil souhaité. Nous ne pourrons alors cependant plus traiter votre demande. Toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact seront dans ce cas supprimées, sauf si des durées de conservation légales s’opposent à leur suppression.

5.1.6 Service et service après-vente

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel transmises dans le cadre du service et du service après-vente sollicités est généralement l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si vous nous transmettez des informations supplémentaires dans le cadre de votre demande, votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but de traiter votre demande de service ou de service après-vente et sert ainsi à l’exécution des éventuelles demandes de service et de service après-vente. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre demande est donc nécessaire pour la meilleure exécution possible de nos prestations de service après-vente. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Pour les données à caractère personnel transmises dans le cadre de votre demande, c’est le cas lorsque celle-ci a été traitée et que des durées de conservation légales ne font pas obstacle à leur suppression. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de votre demande de service et/ou de service après-vente. Nous ne pourrons alors cependant plus traiter votre demande. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la demande de service et/ou de service après-vente seront dans ce cas supprimées, sauf si des durées de conservation légales s’opposent à leur suppression.

Si vous nous contactez par téléphone, il est possible, dans certains cas, que les conversations téléphoniques avec vous soient enregistrées. Dans ces cas, vous en serez informé(e) avant le début de la conversation. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel à cette fin est en général l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si le système juridique d’un État membre de l’Union européenne ne prévoit pas de consentement exprès, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

5.1.7 Centre de commande et de téléchargement

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du « Centre de commande et de téléchargement » est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si la prise de contact dans le cadre du « Centre de commande et de téléchargement » a pour but de conclure un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but de fournir ou d’envoyer les documents que vous avez demandés via notre site web. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du « Centre de commande et de téléchargement » est donc nécessaire au traitement de votre demande ou à la transmission des documents que vous avez demandés. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Pour les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la demande de commande correspondante, c’est le cas lorsque votre commande a été traitée et que des durées de conservation légales ne font pas obstacle à leur suppression. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de commande. Nous ne pourrons alors cependant plus traiter votre demande. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la procédure de commande seront dans ce cas supprimées, sauf si des durées de conservation légales s’opposent à leur suppression.

5.1.8 Label d’efficacité énergétique

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la demande d’un « label d’efficacité énergétique » est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si la prise de contact dans le cadre de la commande d’un label d’efficacité énergétique a pour but de conclure un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but d’envoyer le label d’efficacité énergétique que vous avez demandé. Le traitement de vos données à caractère personnel est donc nécessaire pour le traitement et la réalisation de l’envoi que vous avez demandé. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Pour les données à caractère personnel transmises dans le cadre de votre demande, c’est le cas lorsque votre demande a été traitée et que des durées de conservation légales ne font pas obstacle à leur suppression. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la demande. Nous ne pourrons alors cependant plus traiter votre demande. Toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la demande seront dans ce cas supprimées, sauf si des durées de conservation légales s’opposent à leur suppression.

5.1.9 Offres de streaming

Sur notre page de démarrage, il est possible de s’inscrire à nos événements numériques et d’y participer virtuellement (« offres de streaming »). La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des offres de streaming, par exemple dans le contexte du « Geberit Neuheitentreff » (« Rendez-vous des nouveautés de Geberit »), est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le processus d’enregistrement correspondant, y compris le traitement de vos données à caractère personnel, est nécessaire pour vous permettre d’utiliser l’offre numérique de streaming. Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but de fournir et de mettre en œuvre l’offre de streaming que vous avez demandée. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Pour les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’offre de streaming respective, c’est le cas lorsque l’événement numérique concerné est terminé et que des durées de conservation légales ne font pas obstacle à leur suppression. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la participation à nos offres de streaming. Dans ce cas, vous ne pourrez cependant plus participer à l’événement numérique souhaité. Toutes les données à caractère personnel stockées dans le cadre de l’enregistrement ou de la participation à notre offre numérique de streaming seront dans ce cas supprimées, à moins que des durées de conservation légales ne s’opposent à leur suppression.

5.1.10 Geberit Brandlabor (Laboratoire incendie Geberit)

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’enregistrement, de l’inscription et de la participation à l’événement « Geberit Brandlabor » est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le processus d’inscription correspondant, y compris le traitement de vos données à caractère personnel, est nécessaire pour vous permettre de participer au « Geberit Brandlabor ». Le traitement de vos données à caractère personnel sert à l’inscription et à la mise en œuvre de l’offre « Geberit Brandlabor ». Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Pour les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre de l’enregistrement et de l’inscription au « Geberit Brandlabor », c’est le cas lorsque l’événement est terminé et que des durées de conservation légales ne font pas obstacle à leur suppression. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la participation au « Geberit Brandlabor ». Vous ne pourrez alors cependant plus participer à l’événement « Geberit Brandlabor ». Toutes les données à caractère personnel stockées lors de l’enregistrement ou de la participation à l’événement « Geberit Brandlabor » seront dans ce cas supprimées, à moins que des durées de conservation légales ne s’opposent à leur suppression.

5.1.11 Geberit Pro Planner et Revit PlugIn

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’installation et de l’utilisation de l’outil de planification sanitaire est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but de vous permettre d’utiliser l’outil de planification sanitaire. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Pour les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre de l’installation et de l’utilisation de l’outil de planification sanitaire, c’est le cas lorsque l’outil de planification sanitaire est supprimé et que des durées de conservation légales ne font pas obstacle à leur suppression. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation future de l’outil de planification sanitaire. Vous ne pourrez alors cependant plus utiliser l’outil de planification sanitaire. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de l’installation et de l’utilisation de l’outil de planification sanitaire seront dans ce cas supprimées, sauf si des durées de conservation légales s’opposent à leur suppression.

5.1.12 Liste de diffusion de presse Geberit

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’inscription à notre liste de diffusion de presse est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but de vous envoyer la liste de diffusion de presse. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’envoi de la liste de diffusion de presse a pour but de vous communiquer des informations, des offres, et éventuellement de promouvoir la commercialisation par la vente de biens ou de services. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Par conséquent, vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de notre liste de diffusion de presse. Vous pouvez révoquer votre consentement à la réception de la liste de diffusion de presse à tout moment ou utiliser le lien de désinscription contenu dans la liste de diffusion de presse pour vous opposer à la réception ultérieure de la liste de diffusion de presse.

5.1.13 Geberit Useletter

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’envoi de la Geberit Useletter est votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel a pour but de vous envoyer la Geberit Useletter. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’envoi de la Geberit Useletter a pour but de vous communiquer des informations, des offres, et éventuellement de promouvoir la commercialisation par la vente de biens ou de services. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Par conséquent, vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de notre Geberit Useletter. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la réception de la Geberit Useletter ou utiliser le lien de désinscription contenu dans chaque Useletter pour vous opposer à la réception ultérieure de la newsletter.

5.1.14 Marketing direct

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de mesures de marketing direct est soit votre consentement déclaré conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, soit l’autorisation légale de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ou les dispositions correspondantes du droit de la concurrence. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de mesures de marketing direct a pour but de vous envoyer des informations, des offres, et éventuellement de promouvoir la commercialisation par la vente de biens ou de services. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement ; c’est le cas notamment à la réception de la révocation ou de l’opposition. Vous pouvez révoquer votre consentement ou vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de mesures de marketing direct à tout moment pour l’avenir.

5.1.15 Jeux-concours

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de jeux-concours est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de jeux-concours a pour but l’exécution du contrat de participation au jeu-concours conclu entre vous et nous. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Dans le cas du traitement de vos données à caractère personnel en lien avec des jeux-concours, cela a lieu lorsque le jeu-concours est totalement terminé. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la participation à des jeux-concours. Vous ne pourrez alors plus participer au jeu-concours. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la participation au jeu-concours seront supprimées.

5.1.16 Campagnes de cashback et extensions de garantie

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de campagnes de cashback et d’extensions de garantie est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de campagnes de cashback et d’extensions de garantie a pour but d’exécuter le contrat conclu entre vous et nous. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Dans le cas du traitement de vos données à caractère personnel en lien avec des campagnes de cashback et des extensions de garantie, cela a lieu lorsque la campagne de cashback est totalement terminée ou que la durée de la garantie a expiré. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement futur de vos données à caractère personnel dans le cadre de campagnes de cashback et d’extensions de garantie. Vous ne pourrez alors plus participer aux campagnes de cashback ni bénéficier des extensions de garantie. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de campagnes de cashback et d’extensions de garantie seront supprimées.

5.1.17 Événements virtuels

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’organisation d’un événement virtuel est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La finalité du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’organisation d’un événement virtuel est l’exécution du contrat conclu entre vous et nous pour l’organisation de l’événement. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Dans le cas du traitement de vos données à caractère personnel en lien avec l’organisation d’un événement virtuel, cela a lieu lorsque l’événement virtuel est totalement terminé. Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement futur de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’organisation d’un événement virtuel. Vous ne pourrez alors plus participer à l’événement virtuel. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées au cours de l’événement virtuel seront supprimées.

5.1.18 Collecte de données liées au COVID-19 pour les événements/formations en présentiel

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’organisation d’événements/de formations en présentiel est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en lien avec les dispositions en vigueur de la loi sur la protection contre les infections et du décret sur les mesures de protection contre les infections qui en découle, ainsi que d’autres « décrets CORONA ». La finalité du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’organisation d’événements/de formations en présentiel est le respect des prescriptions légales en matière de protection contre les infections. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement.

Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’organisation d’événements/formations en présentiel sert à respecter les obligations légales en vigueur. Par conséquent, vous n’avez aucune possibilité de vous y opposer, à moins de ne pas participer aux événements/formations en présentiel.

6. Traitement ultérieur des données en plus de notre site web

6.1.1 Facebook Insights (page de fans Facebook) :

Nous exploitons notre page de fans Facebook conjointement avec Facebook Ireland Ltd. (ci-après « Facebook »). À cette fin, nous avons conclu un accord avec Facebook pour définir lequel d’entre nous remplit quelles obligations en vertu du RGPD. Le contenu essentiel du traitement se trouve à l’adresse suivante https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. Des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Facebook sont disponibles sur https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel par Facebook Insights nous permet d’analyser votre comportement d’utilisation. En évaluant les données obtenues, nous sommes en mesure de réunir des informations sur l’attractivité de notre page de fans Facebook. Cela nous aide à rendre notre page de fans Facebook plus adaptée aux besoins et plus conviviale. Vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exploitation de notre page de fans Facebook sont mises à notre disposition par Facebook. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins précédemment citées. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Facebook Insights, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement futur de vos données à caractère personnel dans le cadre de Facebook Insights. Dans ce cas, nous transmettrons votre demande d’opposition à Facebook.

6.1.2 Instagram

Instagram est un produit de Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande (ci-après « Facebook »). Nous exploitons notre page Instagram en collaboration avec Facebook. À cette fin, nous avons conclu un accord avec Facebook pour définir lequel d’entre nous remplit quelle obligation en vertu du RGPD. Le contenu principal du traitement de vos données à caractère personnel par le service Instagram est disponible sur https://help.instagram.com/519522125107875 . Des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Facebook sont disponibles sur https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel par Facebook via le service Instagram nous permet d’analyser votre comportement d’utilisation. En évaluant les données obtenues, nous sommes en mesure de réunir des informations sur l’attractivité de notre page Instagram. Cela nous aide à rendre notre page Instagram plus adaptée aux besoins et plus conviviale. Vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exploitation de notre page Instagram sont mises à notre disposition par Facebook. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins précédemment citées. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Facebook, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement futur de vos données à caractère personnel dans le cadre du service Instagram ou Facebook. Dans ce cas, nous transmettrons votre demande d’opposition à Facebook.

6.1.3 Chaîne YouTube

Pour concevoir notre offre de médias sociaux en fonction des besoins, nous utilisons une chaîne YouTube exploitée par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (ci-après « Google »). YouTube est une plateforme vidéo sur laquelle les utilisateurs peuvent paramétrer et publier des vidéos. Des informations supplémentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel par Google sont disponibles sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr#infocollect . Si vous souhaitez utiliser notre offre de chaîne YouTube, nous tenons à souligner que vous utilisez cette offre sous votre propre responsabilité. Cela s’applique en particulier à l’utilisation des fonctions proposées au sein de la chaîne YouTube, telles que le partage, l’évaluation ou le commentaire des vidéos concernées. Nous n’avons aucune influence sur le type et l’ampleur des données traitées par Google dans le cadre de la chaîne YouTube. Lorsque vous utilisez la chaîne YouTube, vos données à caractère personnel sont également traitées par Google, transférées et éventuellement traitées de manière complémentaire aux États-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel Google exerce ses activités, quel que soit votre lieu de résidence. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Vos données à caractère personnel sont traitées dans le but de concevoir notre chaîne YouTube de manière adaptée aux besoins, attrayante et conviviale. Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel au sein de la chaîne YouTube exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture d’informations sur nos offres et services. En outre, nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de la chaîne YouTube afin de mener à bien tout processus de communication avec les utilisateurs et les parties intéressées par notre chaîne YouTube. Vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exploitation de notre chaîne YouTube sont mises à notre disposition par Google. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins précédemment citées. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Google, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la chaîne YouTube. Dans ce cas, nous transmettrons votre demande d’opposition à Google.

7 Requêtes des personnes concernées selon les articles 12 et suivants du RGPD

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de votre demande relative au droit de la protection des données (« requête de la personne concernée ») est l’article 6, paragraphe 1, point c), en lien avec les articles 12 et suivants du RGPD. La base juridique pour la documentation ultérieure du traitement conforme à la loi de la requête de la personne concernée est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La finalité du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de requêtes de personnes concernées est de répondre à votre demande relative au droit de la protection des données. La documentation ultérieure du traitement conforme à la loi de la requête de la personne concernée correspondante sert à remplir l’obligation de responsabilité requise par la loi, article 5, paragraphe 2 du RGPD. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Dans le cas du traitement de requêtes de personnes concernées, cela a lieu trois ans après la fin du processus respectif. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de requêtes de personnes concernées. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois pas continuer de traiter votre demande relative au droit de la protection des données. Il est obligatoire de documenter le traitement conforme à la loi de la requête de la personne concernée correspondante. Par conséquent, vous n’avez aucune possibilité de vous y opposer.

8 Défense et application de droits

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense et de l’application de droits est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La finalité du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense et de l’application de droits est la protection contre un recours indu ainsi que l’application légale et l’exercice de prétentions et de droits. Vos données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense et de l’exercice de droits est absolument nécessaire à cet effet. Par conséquent, vous n’avez aucune possibilité de vous y opposer.

9 Transmission de vos données à des tiers

Au sein de notre entreprise, des données à caractère personnel sont transmises aux services et départements qui en ont besoin pour l’exécution des finalités susmentionnées. En outre, nous avons parfois recours à différents prestataires de services et transférons vos données à caractère personnel à d’autres destinataires dignes de confiance. Ceux-ci sont par exemple :

  • Autres entreprises Geberit responsables de la gestion centralisée de la clientèle et du traitement des commandes
  • Autres entreprises Geberit responsables de la prestation centralisée de services informatiques et d’autres services
  • Prestataires de services logistiques
  • Banques et autres prestataires de services de paiement pour le traitement d’éventuels paiements
  • Prestataires de services aux fins de l’organisation, de la réalisation et du traitement d’éventuels travaux de montage et des services après-vente
  • Services de numérisation
  • Imprimeries
  • Prestataires de services informatiques
  • Avocats et tribunaux

10 Transfert vers des pays tiers

10.1 Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des prestataires de services dignes de confiance dans des pays tiers. Les pays tiers sont des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Ce faisant, nous ne travaillons qu’avec des prestataires de services qui peuvent nous fournir des garanties appropriées pour la sécurité de vos données à caractère personnel et qui peuvent assurer que vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux normes européennes strictes en matière de protection des données. Une copie de ces garanties appropriées est disponible pour consultation dans nos locaux.

10.2 Si nous transférons des données à caractère personnel vers des pays tiers, cela se fera sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, en l’absence d’une telle décision, sur la base de clauses contractuelles types qui ont également été adoptées par la Commission européenne. Dans le cas présent, il ne peut être exclu que nous transférions des données à caractère personnel à des prestataires de services aux États-Unis.

11 Vos droits

11.1 Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel traitées par nos services. Pour faire valoir vos droits, veuillez faire parvenir votre demande écrite aux coordonnées mentionnées plus haut ou à l’adresse e-mail suivante : dataprotection@geberit.com .

11.2 Droit d’accès

Vous disposez du droit d’obtenir à tout moment sur simple demande l’accès aux données à caractère personnel vous concernant traitées par nos services, dans la mesure précisée par l’article 15 du RGPD.

11.3 Droit de rectification ou droit à l’effacement

Vous disposez du droit de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions décrites à l’article 17 du RGPD. Ces conditions prévoient notamment un droit d’effacement lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. L’exercice de ce droit est limité selon l’article 17, paragraphe 3 du RGPD, notamment si nous avons besoin de vos données pour respecter une obligation légale ou pour défendre des droits en justice.

11.4 Droit à la limitation du traitement

Vous disposez du droit de nous demander la limitation du traitement dans la mesure de l’article 18 du RGPD. Ce droit vaut notamment lorsque l’exactitude des données à caractère personnel fait l’objet d’un litige entre vous et nous, pendant la durée nécessaire pour en vérifier l’exactitude, ainsi que dans le cas où, plutôt que de faire valoir un droit existant à l’effacement, vous exigez à la place une limitation du traitement ; par ailleurs, dans le cas où les données ne sont plus nécessaires aux fins que nous poursuivons, mais où vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ainsi que lorsque l’exercice d’une opposition fait encore l’objet d’un litige entre vous et nous. Une fois que le traitement de vos données a été ainsi limité, ces données ne pourront plus être traitées que dans des cas exceptionnels, par exemple si vous avez donné votre consentement à cet effet ou si c’est nécessaire pour la défense de droits en justice.

11.5 Droit d’opposition au traitement

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, réalisé notamment sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e ou f) du RGPD. Nous mettrons fin au traitement de vos données à caractère personnel, à moins d’être en mesure de démontrer que des motifs légitimes et impérieux de traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins qu’il ne soit nécessaire pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

11.6 Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Selon cet article, il convient notamment que le traitement des données soit fondé sur votre consentement et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

11.7 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment au sein de l’État membre dans lequel se trouve votre domicile, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la législation applicable en matière de protection des données.

12 Effacement de vos données

Nous effaçons ou anonymisons en général vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées conformément aux points précédents. Si des données doivent être conservées à des fins légales, elles feront l’objet d’un blocage. Dès lors, ces données ne sont plus disponibles pour un traitement ultérieur. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les délais d’effacement et durées de conservation, veuillez vous adresser au responsable mentionné au point 2 à l’aide des coordonnées indiquées.

13 Modification des finalités

Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites n’a lieu que dans la mesure où une disposition légale le permet ou si vous avez donné votre consentement à la modification de la finalité du traitement des données. En cas de traitement ultérieur à d’autres fins que celles pour lesquelles les données ont été initialement collectées, nous vous informons des fins modifiées avant tout traitement ultérieur et mettons toutes les autres informations pertinentes à ce sujet à votre disposition.

14 Décisions individuelles ou mesures de profilage automatisées

Nous n’avons recours à aucun processus de traitement automatisé pour la prise de décision, y compris le profilage.

Version : juillet 2021