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Conditions d’utilisation

pour les applis et services IdO mobiles Geberit

Les conditions d’utilisation décrivent les conditions d’utilisation des applis mobiles («  Applis mobiles  ») et services IdO Geberit.

Glossaire

Terme Description
B2C Business to Consumer ; applications et services axés sur les clients privés
B2B Business to Business ; applications et services axés sur les clients professionnels
IdO Internet des objets ; communication et interaction entre les appareils, les applications et les applications en nuage en réseau
Appli mobile Application pour appareils finaux mobiles
CRM Customer Relationship Management – base de données pour les données de base des clients
Identifiant Geberit Compte pour les applis et portails spécifiques à Geberit
Bluetooth Technologie de communication sans fil avec des appareils
Geberit AquaClean Collections de WC lavants de Geberit

I. Champ d’application

1. Les condition d’utilisation s’appliquent entre Geberit Verwaltungs AG, Schachenstrasse 77, Jona, Suisse (« GEBERIT VERWALTUNGS AG ») et l’utilisateur des applis mobiles et services IdO de Geberit («  Utilisateur ») et régissent l’utilisation et le support pour les applis mobiles et les services IdO fournis par Geberit. 

2. Des conditions générales de l’utilisateur divergentes, contradictoires ou complémentaires ne font partie du contrat que si et dans la mesure où GEBERIT VERWALTUNGS AG a expressément accepté leur validité par écrit.

II. Étendue des services

1. GEBERIT VERWALTUNGS AG propose les applis mobiles suivantes pour appareils finaux mobiles :

Nom Description succincte Services
Geberit Home Application B2C pour utilisateur final d’appareils Geberit compatibles avec Bluetooth. Pour la configuration, la commande et la maintenance de l’appareil. Interrogation sur le statut, commande, configuration et maintenance des appareils Geberit compatibles avec Bluetooth ; spécifique au pays et à l’appareil : Enregistrement de l’appareil et accès à la boutique en ligne.
Commande Geberit Application B2B pour client utilisant des appareils Geberit compatibles avec Bluetooth. Pour la configuration, la commande et la maintenance de l’appareil. Interrogation sur le statut, commande, configuration et maintenance des appareils Geberit compatibles avec Bluetooth ; spécifique au pays et à l’appareil : Gestion de profils d’appareil.
Application Geberit Service App Application de service B2B pour WC lavants Geberit AquaClean compatibles avec Bluetooth. Pour l’entretien et la maintenance de l’appareil. Fonctions pour la recherche d’erreurs, l’élimination de pannes et la maintenance de Geberit AquaClean par des techniciens SAV certifiés Geberit.
Geberit SetApp Application B2B pour client utilisant des rinçages forcés hygiéniques Geberit compatibles avec Bluetooth. Pour la commande et la configuration de l’appareil. Configuration de rinçages forcés hygiéniques Geberit.
Geberit Pro Application B2B pour client pour les données relatives aux produits et aux catalogues. Visualiser et enregistrer des données de produits, pièces détachées et catalogues ;
Identification de produits ; fonctions de planification avec les produits Geberit.

2. GEBERIT VERWALTUNGS AG propose les services IdO suivants :

Nom Description succincte Services
Service à distance Geberit AquaClean Service de maintenance à distance pour Geberit AquaCleans via l’appli Geberit Home, effectué par le service après-vente Geberit. Recherche d’erreurs, élimination de pannes et configuration d’un Geberit AquaClean en cas de support par le service après-vente Geberit.

3. GEBERIT VERWALTUNGS AG fournit les applis mobiles et les services IdO gratuitement. Les conditions d’utilisation s’appliquent pour toute la durée de l’utilisation des applis mobiles. L’appli mobile n’est plus en usage une fois désinstallée du smartphone. GEBERIT VERWALTUNGS AG a le droit de modifier les applis mobiles ou les services à tout moment, ou, après un délai de préavis, de les rendre disponibles en tout ou en partie uniquement contre paiement, ou de cesser leur fourniture en tout ou en partie. Les modifications et les compléments aux présentes conditions d’utilisation seront annoncés soit par e-mail, soit par un autre moyen de communication électronique (par exemple, via l’application mobile).

4. GEBERIT VERWALTUNGS AG crée le contenu des applis mobiles et des services IdO avec le plus grand soin possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations fournies.

5. L’utilisateur assume l’entière responsabilité quant à l’utilisation qu’il fait des applis mobiles et des services IdO et est tenu de lire ou visionner au préalable les informations disponibles (instructions, matériel d’information, vidéos, etc.).

6. GEBERIT VERWALTUNGS AG fournit les applis mobiles et les services IdO sans en promettre la disponibilité spécifique. Un droit d’utiliser les services existe uniquement dans le cadre des possibilités techniques et opérationnelles à disposition chez GEBERIT VERWALTUNGS AG. GEBERIT VERWALTUNGS AG s’efforce de garantir un fonctionnement ininterrompu et sans dérangement. Des interruptions peuvent cependant se produire en raison de défauts techniques ou de mesures de maintenance.

7. Certaines des applis fournies nécessitent l’authentification de l’utilisateur.

a. Geberit utilise de plus en plus l’identifiant Geberit, qui est utilisé pour les services à l’échelle du groupe. Des conditions générales et une déclaration de confidentialité sur la protection des données séparées s’appliquent à l’identifiant Geberit. Celles-ci sont considérées acceptées lors de la création d’un identifiant Geberit.
b. L’application Geberit Service App sert à soutenir l’entretien et la maintenance des Geberit AquaCleans par des partenaires de service agréés et certifiés. L’application peut uniquement être utilisée en parallèle avec un compte application Geberit Service App qui est créé individuellement pour chaque partenaire de service par le groupe Geberit Qualité.
c. L’application Geberit Control App sert d’interface utilisateur pour la mise en service et la maintenance de produits Geberit avec une interface Bluetooth intégrée. L’étendue de la fonction s’étend dès que l’identifiant Geberit a été enregistré avec succès.

8. GEBERIT VERWALTUNGS AG se réserve le droit de limiter le nombre des utilisateurs des services IdO afin de garantir une performance et des services suffisants.

III. Groupes de produits compatibles

Les applis mobiles mentionnées à la section II.1 sont compatibles avec les produits suivants des groupes de produits énumérés ci-dessous. L’utilisation pré-suppose une connexion Bluetooth active entre les applis mobiles et les produits. Les pages d’information sur le produit et le mode d’emploi contiennent des informations concernant la compatibilité.

Nom Applications compatibles Services IdO compatibles
Robinetterie de lavabo Geberit,
p. ex. type 185/186
Commande Geberit  
Système d’urinoir Geberit,
p. ex. type 01/10/30/50
Commande Geberit  
Plaque de déclenchement Geberit,
p. ex. DuoFresh (automatique/manuelle)
Commande Geberit, Geberit Home  
Commande de WC Geberit,
p. ex. Sigma 80
Commande Geberit, Geberit Home  
Geberit AquaClean,
p. ex. Maïra Comfort
Geberit Home, application Geberit Service App Service à distance Geberit AquaClean
Rinçage forcé hygiénique Geberit,
p. ex. HS2
Geberit SetApp  
Armoire de toilette Geberit ,
p .ex. One
Geberit Home  

IV. Obligations de l’utilisateur

1. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les applis mobiles de manière abusive. L’utilisation abusive est présumée exister notamment dans les cas suivants :

  • Utilisation des services et des données dans un contexte illégal ou punissable ou dans un contexte qui pourrait nuire à la réputation de Geberit à long terme.
  • Utilisation des services d’une manière qui dépasse une fréquence d’utilisation conventionnelle et qui a un effet négatif durable sur les performances de l’infrastructure (p. ex. serveur).

Dans le cas d’une utilisation abusive des applis mobiles et des services IdO, Geberit se réserve le droit d’en bloquer l’accès temporairement ou définitivement à l’utilisateur fautif. Le blocage ne peut avoir lieu que si une authentification de l’utilisateur (identifiant Geberit ; compte application Geberit Service App) est requise pour les applis mobiles ou les services IdO.

2. Si l’utilisateur de l’identifiant Geberit n’a plus besoin de l’identifiant Geberit pour des raisons professionnelles, il doit en informer Geberit afin d’adapter le compte identifiant Geberit.

3. Si l’utilisateur de l’application Geberit Service App n’a plus besoin de l’application Geberit Service App pour des raisons professionnelles, il doit en informer Geberit afin d’adapter le compte de l’application Geberit Service App.

V. Droits d’auteur et droits d’utilisation

1. Tous les textes, images, graphiques, animations, vidéos, sons et autres œuvres, ainsi que la manière dont ils sont positionnés dans les applis mobiles et les services IdO, de même que les marques, logos et emblèmes, et l’infrastructure informatique requise par les applications mobiles ou les services IdO, sont soumis à la protection des droits d’auteur et/ou à d’autres lois de protection par GEBERIT VERWALTUNGS AG ou des tiers. Ceux-ci ne peuvent être copiés, diffusés, modifiés ou rendus accessibles à des tiers à des fins commerciales sans l’accord préalable écrit de GEBERIT VERWALTUNGS AG ou du tiers.

2. GEBERIT VERWALTUNGS AG accorde à l’utilisateur le droit non exclusif, révocable, non sous-licenciable, non transférable et gratuit d’utiliser les applis mobiles et les services IdO, y compris tout leur contenu numérique, conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux fins prévues.

3. L’octroi des droits d’utilisation est subordonné au respect des présentes conditions d’utilisation. En cas de violation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur, les droits d’utiliser les applis mobiles, y compris leur contenu, expirent automatiquement.

4. Si l’utilisateur télécharge des images via l’appli Geberit Pro, il transfère à GEBERIT VERWALTUNGS AG le droit non exclusif, irrévocable, perpétuel et libre de droits de traiter ces images dans le but d’identifier des produits Geberit et d’améliorer l’identification d’images.

VI. Responsabilité

1. GEBERIT VERWALTUNGS AG se réserve le droit de recourir à des mesures d’injonction et de réclamer des dommages et intérêts en cas de violation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur, par exemple, en cas d’utilisation illicite de l’appli et de ses contenus.

2. GEBERIT VERWALTUNGS AG sera toujours responsable en cas d’intention délibérée, de négligence grave et d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits et aux garanties expressément accordées par GEBERIT VERWALTUNGS AG. GEBERIT VERWALTUNGS AG ne sera responsable des dommages causés par une négligence mineure de la part de GEBERIT VERWALTUNGS AG qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle fondamentale, le montant de ces demandes d’indemnisation étant limité au total aux dommages prévisibles. Des obligations contractuelles fondamentales dans ce sens sont des obligations sur le respect desquelles l’utilisateur compte et peut compter régulièrement, et dont l’exécution est essentielle pour atteindre l’objectif de l’accord.

3. À tous les autres égards, la responsabilité de GEBERIT VERWALTUNGS AG est exclue.

4. Dans la mesure où la responsabilité de Geberit est exclue ou limitée conformément aux présentes dispositions, cela s’applique également à la responsabilité des instances exécutives, des préposés et des employés de Geberit.

5. Si un tiers dépose plainte contre GEBERIT VERWALTUNGS AG en raison d’une violation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur, ce dernier indemnisera GEBERIT VERWALTUNGS AG de toutes les prétentions et de tous les coûts qui en découlent directement ou indirectement, y compris les frais raisonnables de défense par un avocat. Ceci ne s’appliquera pas si l’utilisateur n’est pas responsable d’une violation.

6. C’est avec le plus grand soin possible que GEBERIT VERWALTUNGS AG crée et met à jour les contenus présentés par les applis mobiles et services IdO. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations fournies.

7. GEBERIT VERWALTUNGS AG n’assume aucune responsabilité concernant la fonctionnalité technique (en particulier l’absence de virus) ou concernant le contenu des sites web de tiers vers lesquels il existe des références ou des liens dans les applis mobiles et les services IdO.

VII. Utilisation de bibliothèques externes

Les bibliothèques de tiers ci-après sont utilisées en parallèle aux applis mobiles :

Appli mobile Bibliothèque/bibliothèques de tiers
Geberit Home Apache licence 2.0, Xamarin.BlurView, LottieXamarin
Commande Geberit Apache licence 2.0, Xamarin.BlurView, LottieXamarin
Application Geberit Service App aucune
Geberit SetApp aucune
Geberit Pro aucune

VIII. Protection des données et sécurité des données

1. Geberit s’efforce de garantir la protection, à tout moment, des données collectées par le biais des applis mobiles ou des services IdO. À cette fin, Geberit utilise des technologies de pointe qui sont continuellement améliorées et vérifiées par des tiers externes et indépendants.

2. La sécurité de vos données personnelles est de première importance pour Geberit. Nous traitons les données qui nous sont confiées avec le plus grand soin et dans le respect des exigences légales. Notre déclaration de confidentialité sur la protection des données contient des informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. Ces informations sont disponibles sous DECLARATION DE CONFIDENTIALITE SUR LA PROTECTION DES DONNEES pour applis.

IX. Dispositions finales

1. Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides ou inapplicables en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est présumée être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide. Il en va de même pour les lacunes éventuelles.

2. La législation suisse est applicable, à l’exception de ses dispositions en matière de conflits des lois.

3. Le lieu d’exécution ainsi que le for juridique exclusif pour les entrepreneurs est Jona. Les fors juridiques obligatoires prévus par la loi restent inchangés.

Version : janvier 2021